diagnostic immobilier orléans

Diagnostic AMIANTE

Lors de la vente d'un bien bâti,le propriétaire vendeur, a l'obligation de produire à l'acheteur les résultats du diagnostic amiante.

Décrets n° 96-97, 2001-840 et 2002-839.
Code de la Santé Publique
Art. R 1334-14 à 29


Notre méthode de travail est adaptée à la norme AFNOR NFX 46-020

REPERAGE VISUEL des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

ANALYSE DOCUMENTAIRE pour levée de doute (sur présentation des factures des matériaux utilisés).

PRELEVEMENT et ANALYSE par laboratoire agréé, si nécessaire.

EVALUATION du niveau de dégradation des matériaux.

REDACTION DU RAPPORT incluant la liste des obligations et préconisations d'usage.

Notre Diagnostiqueur-Expert a été formé par un organisme agréé et certifié par Bureau Véritas Certification.

Il a une expérience de plusieurs années dans le diagnostic immobilier.

VALIDITE

Le diagnostic amiante a une validité permanente, et nous sommes responsables de nos dires pendant trente ans.

 

LIMITES DES OBLIGATIONS

Les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

 

AVERTISSEMENT

Les textes ont prévu plusieurs cadres réglementaires pour le repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante, notamment pour les cas de démolition d'immeuble. La mission de repérage AVANT VENTE ci-dessus décrite ne répond pas aux exigences prévues pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition d'immeuble ou avant réalisation de travaux dans l'immeuble concerné et son rapport ne peut donc pas être utilisé à ces fins.

Le cas échéant d'autres recherches devront être entamées selon le type de mission et nous sommes,bien entendu à votre disposition, pour vous informer en détails sur ce type de mission.

 

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