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Diagnostic TERMITES

TERMITES et AUTRES XYLOPHAGES
Loi n° 99-471
 
Décrets 2006-1114 et 2006-1653
Arrêtés du 10 août 2000 et 29 Mars 2007 et circulaire n° 2001-21
 
 
Pour toutes transactions immobilières concernant un bien - bâti ou non - situé dans une zone à risques, le propriétaire doit présenter un état parasitaire.
 
Notre méthode de travail est adaptée à la norme AFNOR XP 03-201
 
INSPECTION visuelle des zones accessibles.
SONDAGES des bois (non destructif).
RECHERCHE et désignation du type de parasite :
1) Termites (kalotermes, réticulitermes, etc...)
2) Insectes à larves xylophages (vrillettes, capricornes, etc...)
REDACTION du rapport suivant modèle défini par l'arrêté du 10 août 2000.
 
VALIDITE
L'état « Termites » a une durée de validité de six mois.
 
LIMITES DES OBLIGATIONS
Les zones à risques sont définies par arrêtés préfectoraux, consultables en mairie.
 
ATTENTION
Ne vous laissez pas abuser : à ce jour, le Loiret n'est pas situé dans une zone infestée. Vérifiez ici

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